1) La documentation transmise aux juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel 2) Les formations données aux juges 3) Les politiques de vaccination des juges 4) Les échanges entre l'INSPQ et les juges
Ordres du jour, comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Comité sur l’immunisation du Québec (CIQ) et du Comité d’éthique de santé publique (CESP) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 mai 2023.
Obtenir une copie de toute correspondance relative au traitement de la demande d’accès à l’information 2021-127. Incluant la demande telle qu’elle a été reçue et la décision.
Toutes les communications au sujet du vaccin 15-valent (VPC-15) entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Institut national de santé publique du Québec.
Courriel de Patrica Hudson du 25 août 2022 et courriels entre le 27 juin et le 6 juillet 2022 qui a trait au « COVID-19 - Portrait quotidien du statut vaccinal des nouveaux cas et des nouvelles hospitalisations ».
Pour la période du 1er janvier 2020 au 11 juin 2023, les ordres du jour, comptes-rendus et les procès-verbaux des réunions du CODOR, COCAS, CODIR et du conseil d’administration de l'Institut.
