Conditions d'utilisation

En accédant au présent site Internet et au contenu des fiches du Compendium sur les moisissures (Compendium Moisissures), vous acceptez les présentes modalités. « INSPQ » désigne l’Institut national de santé publique du Québec personne morale légalement constituée par la Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec (L.R.Q., I-13.1.1).

1. Le contenu de la formation ne constitue pas un avis médical

Le contenu des fiches du Compendium Moisissures disponible en ligne sur ce site n’est offert qu’à titre informatif. Il ne remplace en aucun cas l’avis, le diagnostic ou le traitement médical. Si vous avez des questions au sujet d’une situation ou d’un traitement médical relatifs aux fiches du Compendium Moisissures, veuillez communiquer avec votre médecin ou un professionnel de la santé qualifié. N’ignorez pas un avis médical professionnel et n’attendez pas pour consulter un médecin en fonction d’informations contenues dans les fiches du Compendium Moisissures.

2. Exclusion de responsabilité

L’information contenue dans ce site ne doit pas être utilisée pour des fins autres que celles clairement identifiées, soit une série de renseignements relatifs aux moisissures en milieu intérieur. L’Institut national de santé publique du Québec se réserve le droit de modifier ou de retirer le contenu ou tout élément sans préavis.

L’INSPQ, ses employés, dirigeants et administrateurs n’assument aucune responsabilité en lien avec la consultation et l’utilisation des informations se trouvant sur ce site.

Par conséquent, l’INSPQ, ses employés, dirigeants et administrateurs ne seront rendus responsables ni du contenu des articles cités dans ce document ni de toute autre information transmise par le biais de ce site.

L’INSPQ ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’actualité du contenu, y compris du logiciel, des textes, des graphiques, des liens ou des communications fournis dans les fiches du Compendium Moisissurescontenues dans ce site ou par son intermédiaire, et quant à la conformité de ce matériel aux règlements gouvernementaux concernant la contamination des bâtiments par les moisissures.

L’utilisateur s’engage à indemniser, protéger et prendre fait et cause pour l’INSPQ, ses administrateurs, ses employés et ses fournisseurs de contenu de toute condamnation monétaire en capital, intérêts, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage incluant, mais sans limitation, tous les frais de justice raisonnables encourus par l’INSPQ se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant du non-respect de la part de l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

3. Protection des droits de propriété intellectuelle

a) Autorisation requise

Les informations contenues dans le présent site, ainsi que dans tous les sites identifiés au nom du gouvernement du Québec, sont la propriété de ce dernier, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits du gouvernement s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes officiels ou administratifs (lois et règlements, rapports annuels, brochures, etc.), qu’ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l’État ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

À titre d’exemple, les compilations de données et d’informations contenues dans les sites gouvernementaux sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l’autorisation préalable de l’INSPQ. Cette autorisation peut être obtenue en adressant une demande au guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur des Publications du Québec.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

b) Certaines utilisations permises

Il vous est toutefois possible, sans autre autorisation, de consulter et d’imprimer le matériel présenté sur ce site pour votre usage personnel, à des fins purement informatives et non commerciales, pourvu qu’aucune modification n’y soit apportée et à la condition de conserver l’avis de droit d’auteur suivant : © Gouvernement du Québec, Institut national de santé publique du Québec, 2010.

Il est également permis de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du site Internet Compendium Moisissures.

4. Intégrité de l'information

L’INSPQ garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît sur le site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

5. Publicité et liens à d’autres sites

La reproduction totale ou partielle des textes et des images du Compendium Moisissures sur quelque support que ce soit, de même que l’utilisation du nom Compendium Moisissures ou toute allusion au site Compendium Moisissures à des fins commerciales ou publicitaires sont formellement interdites sous peine de poursuites.

L’INSPQ n’endosse pas le contenu des sites Internet gérés par des tierces parties. L’INSPQ n’est pas responsable du contenu des sites gérés par des tierces parties avec lesquelles l’INSPQ est relié, et des annonces publicitaires diffusées par des tierces parties, et ne fait aucune représentation concernant leur contenu ou leur exactitude. Votre utilisation des sites gérés par des tierces parties se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions d’utilisation des sites en question. L’INSPQ n’endosse aucun produit qui se servirait du contenu des fiches du Compendium Moisissures comme référence.

6. Lois applicables et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au Québec, et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.